Formalités pour signaler la vente d'un bateau de plaisance ...

En cas de vente d'un bateau de plaisance, le vendeur doit signaler le changement de propriétaire, dans le mois qui suit la vente, au bureau de douane du port d'attache du bateau.

Lorsqu'il y a des redevances de navigation, il doit les payer tant que les formalités n'ont pas été accomplies.

 

Le vendeur doit fournir au bureau des douanes, les justificatifs suivants :

Copie d'une pièce d'identité de l'acheteur.

l'acte de...

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Site : http://www.peche-promenade.fr

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Bateaux d'occasion à vendre | Véhicules à vendre aux ...

Site Web ventevoituresoccasion.com vous pouvez vérifier par des centaines de bateaux d'occasion à vendre - yachts d'occasion, canots à moteur et voiliers à vendre. Tous les navires sont offerts par des ventes aux enchères d'occasion, il n'y a donc réparé ou les réparables. Ils peuvent être atteint après un ouragan ou une tempête, fuite et quelques moteurs ou des dégâts électriques. Beaucoup de bateaux...

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Date: 2017-10-12 07:26:43
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ATTENTION : Ce service permet de réserver des articles sur le site de notre partenaire Imnasa, puis de les acheter dans notre magasin. Il s'agit d'un système de réservation et non pas de vente en ligne. L'acte de vente étant réalisé par notre magasin, les conditions générales de vente du site internet ne sont pas applicables. La vente obéit aux conditions générales de vente de...

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Site : http://www.seaouestnautic.fr

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Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...

Attention aux propriétaires de bâtiment :

Transcriptions

Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...

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Date: 2017-09-20 13:07:54
Site : tc.gc.ca

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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.

Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.

 

 

Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...

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Site : http://www.non-gage-facile.net

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 Dépôt-vente de votre bateau

Vous vendez votre bateau ?

Mettez toutes les chances de votre côté !! Confiez nous votre bateau, il sera ainsi mis en valeur; visible sur un parc d'occasion professionnel avec une garantie moteur et une mise en annonce en ligne sur divers sites spécifiques.

Comment ça se passe ?

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Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...

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Site : certificat-cession.fr

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Vente de bateaux d'occasions - Location Vente bateau ...

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