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Lexeek - Compromis de vente et acte de vente bateaux

Compromis de vente et acte de vente bateaux

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L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

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Acte Vente Bateau Plaisance.pdf notice & manuel d'utilisation

Mutation de propriété pour un bateau

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L'achat du bateau en Hollande - Plaisances - Google Sites

Dans ce beau pays, les notaires ont l'habitude d'enregistrer et de gérer des transactions de vente de bateaux de plaisance. Le service n'est pas gratuit mais le prix ne justifie pas de s'en passer si besoin est. Les grands réseaux de courtiers professionnels ont évidemment un vrai compte séquestre.

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Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...

Attention aux propriétaires de bâtiment :

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Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...

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Date: 2017-09-20 13:07:54
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.

Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.

 

 

Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...

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Permis de bateau de Transports Canada - CarteBateau.com

Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans. Voici un  formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance .

Il y a deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance : par voie électronique ou par la poste.

Vous pouvez aussi communiquer avec le service d'information téléphonique de la Sécurité nautique en composant le...

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Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...

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Site : certificat-cession.fr

Acheter un bateau avec L'Occasion du Bateau : annonces ...

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