Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...

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Certificat de non gage gratuit en ... - certificat-cession.fr

Guide pratique gratuit en ligne sur le certificat de cession de véhicule lors de la vente ou donnation d'une voiture, moto,...

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Comment remplir le certificat de cession de véhicule

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