Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente de bateau usage
→ 9 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rédigez en ligne un contrat de vente de bateau entre ...
Contrairement à l'achat d'un bâtiment auprès d'un concessionnaire ou d'un vendeur spécialisé, la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lors de la vente d'un bateau entre particuliers.
Pourquoi vendre ou acheter un bateau usagé entre particuliers en se limitant à une entente verbale?
Pourquoi ne pas sceller la vente d'un bateau par un contrat écrit et en prenant le temps de faire les vérifications de bases...
Site :
http://www.scriptalegal.com
Thèmes liés : contrat vente bateau entre particulier / vente de bateau entre particulier / contrat de vente d un bateau / contrat de vente bateau particulier / certificat de vente d un bateau
Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers ...
Processus Achat/vente D'un Bateau Entre Particuliers
Débuté par Invité_Thejas_*, Apr 20 2010 19:29 PM
Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet
7 réponses à ce sujet
Posté 20 April 2010 - 19:29 PM
Salut,
Je m'adresse aux experts en achat et vente de bateau.
Dans un avenir XYZ, je pourrai vendre mon bateau. Maintenant, je me demande qu'elles sont les étapes et obligations, car je sais que...
Site :
http://www.quebecpeche.com
Thèmes liés : contrat vente bateau entre particulier / contrat de vente bateau entre particulier quebec / contrat de vente d un bateau / vente de bateau entre particulier au quebec / vente de bateau entre particulier
Modèle d'un CONTRAT DE VENTE D'UN VOILIER D'OCCASION
CONTRAT DE VENTE D'UN VOILIER D'OCCASION
---
Modèle d'un CONTRAT DE VENTE D'UN VOILIER D'OCCASION
Dans le prolongement d'un fil récent sur un contrat de vente nul en raison d'une condition potestative, voici une proposition de contrat.
La trame est inspiré d'un modèle que l'on trouve sur le net (http://www.ddbd.com/Contrat_Vente.html)
CONTRAT DE VENTE D'UN VOILIER D'OCCASION
ENTRE LES...
Site :
http://www.hisse-et-oh.org
Thèmes liés : contrat de vente d'un voilier d'occasion / contrat de vente de bateau d'occasion / vente de voilier d'occasion / vente de voilier d occasion / contrat de vente d un bateau
GUIDE D ACHAT DE BATEAU - PDF - docplayer.fr
GUIDE D ACHAT DE BATEAU ÉDITION 2015
2 GUIDE D ACHAT DE BATEAU 2015 Le plus grand concessionnaire de bateaux neufs et usagés au Québec TABLE DES MATIÈRES DÉTERMINEZ D ABORD VOTRE BUDGET 3 PRENEZ LE TEMPS DE MAGASINER 4 CONSIDÉREZ LE NEUF ET L USAGÉ 5 DÉTERMINEZ SUR QUELLE(S) ÉTENDUE(S) D EAU VOUS NAVIGUEREZ 6 DÉTERMINEZ VOS INTÉRÊTS 7 DÉTERMINEZ SI VOTRE BATEAU SERA AMARRÉ AU QUAI...
Site :
http://docplayer.fr
L Achat D Un Bateau Usagée En Ontario (particulier ...
L Achat D Un Bateau Usagée En Ontario (particulier)
Débuté par contracteur01 , Mar 05 2008 23:49 PM
Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet
6 réponses à ce sujet
Ville:mont laurier
Posté 05 March 2008 - 23:49 PM
j achete mon bateau en ontario d un particulier ,je sais que je n ai pas de taxes federal
mais la taxes provincial ? ?
cette taxe provincial ,quand le gars l a acheter neuf il a...
Site :
http://www.quebecpeche.com
Thèmes liés : achat bateau usage taxes / achat bateau usage canada / achat bateau particulier / contrat de vente d un bateau / vente bateau particulier quebec
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-10-12 09:01:27
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de vente de bateau d'occasion / contrat de vente d un bateau / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateau a moteur d occasion / vente bateau d'occasion
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-03-19 07:01:18
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bateau / acte de vente d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / vente d un bateau
Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
Thèmes liés : annonce bateaux occasion particulier / petites annonces bateaux d'occasion / petites annonces gratuites vente bateaux / annonce bateau d'occasion / annonce bateau occasion france
Le port de plaisance - Audierne.fr
Vivre à Audierne >> Port de plaisance
Le port de plaisance
Ce port au coeur de la ville offre au navigateur un abri de premier choix
48°01'48"N/004°32'18"W
Un alléchant passage du tourisme nautique au tourisme urbain
En saison, un espace de fêtes et d'animations
La capitainerie
Quai Anatole France - 29770 Audierne
Alain Bossennec
Port de plaisance d'AUDIERNE Finistère : 48°01'48" NORD...
Date: 2017-10-12 04:09:05
Site :
http://www.audierne.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance francais / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance / certificat de cession d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance
9 Ressources