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Bateau pêche occasion - Bateau de pêche

Un bateau de pêche d'occasion ?

Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion. 

Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?

Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?

1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à  7 mètres (longueur hors tout) :

Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :

l'acte de vente en 4...

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Bateau a vendre - achat bateau Archives - Bateau de pêche

Bateau de plaisance d'une longueur inférieure à  7 mètres

Bateau de plaisance sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à  22 CV : l'acquéreur est dispensé des formalités de francisation et doit seulement procéder à  l'immatriculation de l'embarcation, selon des modalités différentes suivant que celle-ci a vocation :

à  naviguer en eaux intérieures...

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Thèmes liés : formalites de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau

peche promenade Archives - Bateau de pêche

Achat d'un bateau

Principe

L'achat d'un bateau de plaisance nécessite e procéder à   des formalités de francisation et d'immatriculation du navire.

Bateau de plaisance d'une longueur inférieure à  7 mètres

Bateau de plaisance sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à  22 CV : l'acquéreur est dispensé des formalités de francisation et doit seulement...

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plaisance Archives - Bateau de pêche - bateau-peche.com

Achat d'un bateau

Principe

L'achat d'un bateau de plaisance nécessite e procéder à   des formalités de francisation et d'immatriculation du navire.

Bateau de plaisance d'une longueur inférieure à  7 mètres

Bateau de plaisance sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à  22 CV : l'acquéreur est dispensé des formalités de francisation et doit seulement...

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Démarche pour passer le permis bateau

Conditions requises

Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de formation.

L'établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un agrément et le formateur doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par la DDAM.

Remplir les conditions d'aptitude médicale (certificat d'aptitude délivré par un médecin cf site Affaires maritimes) . Le certificat doit être établi depuis moins de six mois à  la date de l'examen. 

Conduite accompagnée

Si vous souhaitez pratiquez la conduite accompagnée, l'accompagnateur doit être titulaire depuis au...

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Immatriculation bateau de plaisance - bateau-peche.com

les véhicules nautiques à  moteur

les embarcations propulsées exclusivement par l'énergie humaine

les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine

les annexes

Marques  internes :

tout voilier ou bateau à  moteur porte son numéro d'immatriculation visible à  l'intérieur (dans le cockpit ou dans la cabine de pilotage), ou visible depuis l'emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à  proximité de la plaque du...

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