Acte de vente d'un bateau de plaisance ? - Discount Marine

Acte de vente d'un bateau de plaisance ?

Acte de vente d'un bateau de plaisance ?

Posté le 25 février, 2004 - 10:56

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:?: Je suis sur le point de signer un acte de vente avec un particulier pour l'achat d'un bateau d'occasion.

Dans l'acte de vente il est stipulé à la rubrique "Dettes" :

[b]Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit bateau aucune dette, ni inscription...

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Date: 2017-10-12 04:27:10
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Amateurs de nautisme et de plaisance ou plaisanciers en herbe ? L'achat d'un voilier d'occasion s'avère souvent plus intéressant qu'un achat neuf pour vous adonner à votre passion. Plus accessibles en termes de prix, les bateaux d'occasion sont idéals pour éviter de trop investir dans votre passe-temps. Ils sont à la portée d'un plus...

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Annuaire > Entreprises > Arts et divertissement > Bateaux et navigation > Acheter ou vendre un bateau

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Les formalités d'achat de son bateau à moteur d'occasion

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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.

 

 

 

Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder à la vente.

Le temps de ces premières démarches, un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé s'il est accompagné d'un compromis de vente.

La rédaction de l'acte de vente est...

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Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com

L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées au détour d'un ponton.

1 - Est-ce risqué...

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albigny-bateaux - port - Port de plaisance d'Albigny

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La rentrée des classes est aussi le bon moment pour s'occuper de son bateau. Révision de fin de saison, lavage haute pression, petites réparations, etc... Toute l'équipe du port d'Albigny attend votre visite pour répondre à vos besoins: Entretien, manutention, accastillage, vente et conseils !

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La vente d'un bateau d'occasion - Mers & Bateaux

Accueil papiers et propriété La vente d'un bateau d'occasion

La vente d'un bateau d'occasion

4 mars 2016 R. Yhuel papiers et propriété 5

Lors de la vente d'un bateau d'occasion ( voilier ou vedette), entre particuliers, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois par le vendeur.

Voilà, c'est fait. Vous avez attendu plus ou moins longtemps mais le...

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Vente de bateaux à Tahiti en Polynésie Française - Pacific ...

Achetez votre bateau à Tahiti en toute confiance avec Pacific Sud Yacht

Naviguer sur des lagons turquoise, bercé par les alizés... Qui n'en a pas rêvé ?

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Et si vous décidiez de vivre vos rêves ?

L'achat d'un bateau en Polynésie française n'a jamais été aussi facile !

Vous souhaitez naviguer sur un bateau neuf de marque réputée ?

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Concessionnaire LAGOON et BENETEAU pour les Antilles, Iles du Nord. Fort d'un réseau important pour les Antilles, Les USA, l'Europe et l'Australie, Harel Yachts est votre interlocuteur idéal pour l'achat ou la vente de votre bateau. 

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Formalités pour la vente d'un bateau | iNautic | Petites ...

Accueil » Fiches pratiques » Formalités pour la vente d'un bateau

Formalités pour la vente d'un bateau

Formalités

La vente d'un bateau d'occasion doit être enregistrée par le bureau de douane du port d'attache.

Les démarches sont à la charge du vendeur qui doit s'assurer que l'ensemble des redevances ont bien été réglées. Le vendeur dispose d'un délai de 1 mois à compter de la vente du bateau pour effectuer ces démarches.

Les documents à transmettre au bureau...

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Site : https://www.inautic.fr

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Immatriculation Navires de Plaisance / Navigation ...

> 5c MANUEL DU PROPRIETAIRE - format : PDF

- 0,01 Mb

 

 L'acte de francisation (uniquement pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 7m et /ou d'une puissance supérieure à 22cv administratif)

> 5d titulaire d'un acte de francisation - format : PDF

- 0,03 Mb

 Connaitre les textes de référence relatifs à la plaisance

la division 240 pour les navires de plaisance inférieur à...

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Date: 2017-10-12 04:26:15
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

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Bateau école : Visé : Brevet Général eau intérieur belge

Brevet Général Eaux intérieures et maritimes belges

Certificat ICC-IC

Les cours théoriques

Le brevet général est obligatoire pour piloter sur l'Escaut maritime inférieur un bateau de plaisance d'une longueur supérieure à 15 mètres ou qui est capable de naviguer à plus de 20 Km/h.

Il est aussi valable sur toutes les autres voies navigables de Belgique.

Ce brevet vous permet d'obtenir, sans autre examen à passer, le certificat européen ''ICC - IC'' « Inland & Coastal »  valable sur les eaux...

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Site : http://www.bateau-ecole.be

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Acheter un bateau, à quel prix - cafedupatrimoine.com

Pour ce prix, le bateau Minx possède 3 chambres et est équipé d'un jet ski.

Les super yachts ne sont évidemment qu'à la portée des milliardaires mais peuvent tout de même faire rêver. L'Eclipse, le bateau privé le plus grand du monde (plus de 162 mètres) est la propriété du milliardaire russe Roman Abramovitch. Evalué à près de 900 millions d'euros, il possède entre autres 2...

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Accueil | AXA Plaisance Marc-Antoine QUAI

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Francisation d'un bateau de plaisance | service-public.fr

La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.

Tout replier

Tout déplier

Définition

La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. Le bateau sera désormais considéré comme relevant du droit français.

Bateaux...

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Site : https://www.service-public.fr

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Voile Évasion achat du voilier - voileevasion.qc.ca

école de voile du québec

DVD techniques de voile.

Ce qu'il faut apprendre quand on s'engage dans l'aventure de la voile : un document complet sur l'apprentissage des manoeuvres à maîtriser. Une nouvelle approche pour l'apprentissage de la voile.

Un DVD oui, mais les utilisateurs peuvent étudier chaque sujet à partir d'un Menu/Manoeuvres

École de voile Louis Charbonneau

Site de plus de...

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Date: 2017-04-21 18:51:42
Site : http://www.voileevasion.qc.ca

Comment bien acheter un bateau d'occasion - paruvendu.fr

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ARCHIVES Si les plus grands chantiers orientés vers l'exportation et la vente défiscalisée sous les tropiques souffrent de la crise, le marché de l'occasion semble quant à lui plutôt bien résister aux aléas économiques mondiaux.

 

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Mais la recherche de la perle rare, sur Internet, lors des manifestations...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau

Estimer un bateau d'occasion - moteurboat.com

Les bateaux continuent à se vendre sur un marché de l'occasion plutôt stable. Reste à savoir comment donner une valeur à des unités parfois vieilles de plus de dix, quinze, voire vingt ans. Explications.

Connaître la valeur de son bateau est utile à plus d'un titre. On pense en particulier aux compagnies d' assurance qui ont besoin de cette estimation pour calculer le montant de la prime...

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Site : http://www.moteurboat.com

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Conseils d'expert - 8 conseils avant d'acheter un bateau ...

Conseils d'expert - 8 conseils avant d'acheter un bateau

22 Mai 2016

Rédigé par N. Venance

L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance.

ActuNautique détaille les 8 points majeurs à prendre en considération pour que son rêve de bateau, ne tourne...

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