Site : http://www.occasion-plaisance.fr
Classement : 165 / 1062
5 articles sélectionnés
OCCASION PLAISANCE - Achat et vente bateau d'occasion ...
Sélection de bateaux
Le Mille Sabords du Crouesty
Le Mille Sabords est un salon nautique dédié au marché du bateau d'occasion qui a lieu au Crouesty dans le Morbihan chaque année pendant le weekend de la Toussaint. LE SALON EUROPEEN DU BATEAU D'OCCASION : ...
» Tous les partenaires
La garantie professionnelle pour acheter un bateau d'occasion en toute confiance.
Le marché de la vente du bateau d'occasion étant en constante progression, il était...
Acte de vente d'un bateau - Occasion Plaisance
En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache.
Comment faire la démarche ?
Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur.
- l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les...
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance francais / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente bateau d'occasion / vente d un bateau de plaisance
Francisation d'un bateau de plaisance - Occasion Plaisance
La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
Bateaux concernés
Le bateau de plaisance doit être francisé...
Thèmes liés : bateau plaisance occasion / bateau d occasion en france / bateau a moteur d'occasion / moteur bateau d occasion / bateaux plaisance france
Changement de propriétaire - occasion-plaisance.fr
- la carte de circulation du bateau remise par l'ancien propriétaire
- l'acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux
- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d'immatriculation)
- un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone)
- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport...
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente bateau d'occasion / acte vente bateau occasion / changement proprietaire bateau francise
Changement de propriétaire - Achat et vente bateau d ...
Pour les bateaux dont :
- la longueur est inférieure à 7 m
- la puissance est inférieure à 22 CV
les élèments à fournir sont :
- la carte de circulation du bateau remise par l'ancien propriétaire
- l'acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux
- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d'immatriculation)
- un justificatif de domicile...
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / changement proprietaire bateau francise / vente d un bateau de plaisance / acte de vente de bateau
5 Ressources