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4 articles sélectionnés

L'immatriculation ou l'acte de vente de mon bateau dans le ...

L'immatriculation ou l'acte de vente de mon bateau dans le Var

Article créé le 14/02/2011 par webmestre

Mis à jour le 06/06/2014

 

Votre bateau a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue.

Enregistrez la mutation de propriétaire dans le délai d'un mois à compter de la vente, puis adressez-vous à la délégation à la mer et au littoral (DML) où est immatriculé votre bateau (exemple : NI pour Nice, ST pour Sète).

Pour...

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Date: 2017-10-12 09:04:09

Thèmes liés : acte de vente bateau d'occasion / acte de vente d un bateau / acte vente bateau occasion / acte de vente bateau var / acte de vente de bateau

L'immatriculation ou l'acte de vente de mon bateau dans le ...

L'immatriculation ou l'acte de vente de mon bateau dans le Var

Article créé le 14/02/2011 par webmestre

Mis à jour le 06/06/2014

 

Votre bateau a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue.

Enregistrez la mutation de propriétaire dans le délai d'un mois à compter de la vente, puis adressez-vous à la délégation à la mer et au littoral (DML) où est immatriculé votre bateau (exemple : NI pour Nice, ST pour Sète).

Pour...

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Thèmes liés : acte de vente bateau d'occasion / acte de vente d un bateau / acte vente bateau occasion / acte de vente bateau var / acte de vente de bateau

Changement sur les données relatives à ma carte de ...

Changement sur les données relatives à ma carte de circulation

Article créé le 06/06/2014 par webmestre

Mis à jour le 06/06/2014

 

Je souhaite effectuer un changement de moteur :

o avec un acte de francisation : vous devez contacter les douanes, puis prendre contact avec le service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral avec les documents...

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Date: 2017-10-12 08:16:29

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente bateau var / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau

Je souhaite déclarer un navire de plaisance d’origine ...

Je souhaite déclarer un navire de plaisance d'origine "construction amateur"

Article créé le 11/06/2014 par webmestre

Mis à jour le 11/06/2014

 

o 1ère immatriculation amateur (format pdf - 6.4 Mo...

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Date: 2017-10-12 04:30:53

Thèmes liés : acte de vente bateau var / vente bateaux var / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / acte de vente de bateau