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Les formalités d'achat de son bateau à moteur d'occasion

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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.

 

 

 

Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder à la vente.

Le temps de ces premières démarches, un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé s'il est accompagné d'un compromis de vente.

La rédaction de l'acte de vente est...

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Comment bien acheter un bateau d'occasion - paruvendu.fr

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ARCHIVES Si les plus grands chantiers orientés vers l'exportation et la vente défiscalisée sous les tropiques souffrent de la crise, le marché de l'occasion semble quant à lui plutôt bien résister aux aléas économiques mondiaux.

 

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Mais la recherche de la perle rare, sur Internet, lors des manifestations...

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Achat d'un voilier d'occasion : la demande de francisation

La francisation confère à un bateau le droit de porter pavillon français. Acte de francisation et titre de navigation sont délivrés par la douane sous la forme d'un document unique.

 

>> www2.equipement.gouv.fr

 

Pour avoir le droit de porter un pavillon français, votre bateau, qu'il soit neuf ou d'occasion, doit être francisé. Si les Affaires maritimes se chargent de l'immatriculation...

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Les formalités de vente de son bateau à moteur - ParuVendu

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La vente d'un bateau à moteur impose un certains nombre de démarches administratives. Certaines sont à la charge du vendeur, d'autres à la charge de l'acheteur.

 

 

 

Un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé au vendeur s'il est accompagné d'un compromis de vente.

La rédaction de l'acte de vente est réalisée par le vendeur en deux exemplaires, un pour le...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / compromis de vente d'un bateau de plaisance / formalites de vente d'un bateau de plaisance

Les formalités d'achat de son voilier d'occasion - ParuVendu

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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.

 

 

 

Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder...

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Bateau à moteur GUY COUACH occasion - Vedette - Yacht ...

Bateau moteur Guy Couach 850 Sport

Année 1991

8,50m x 2,82m

catégorie côtière

1 cabine (2m x 1,40m) avec 2 couchages ? 1 carré avant avec 2 (adultes) ou 3 (enfants) couchages

Très bon état général

Entretien fait par professionnel

Sous marine et vidange effectués tous les ans

2 Moteurs in board Mercruiser 4,3 L 205 cv Essence année 1991 857 heures

2 Brasseurs d'eau + poulies changés...

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Bateau à moteur ARCOA occasion - Vedette - Yacht ...

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A saisir excellent état : Arcoa 570 typique du Bassin, entretenu, avec moteur Mercury Mercruiser essence 135 CV de 2003 (439 heures à ce jour). Démarre au quart de tour.

Moteur équipé d'origine d'un échangeur garantissant par refroidissement d'eau douce la-non corrosion du moteur par l'eau salée et donc sa longévité.

Entretenu régulièrement par professionnel mécanique...

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