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Enregistrement et immatriculation des bateaux de plaisance ...
Enregistrement et immatriculation des bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de long
voir la définition du bateau de plaisance donnée par l'article R 4000-1 (6°) du code des transports.
Est-ce une obligation ?
Doit être enregistré, tout bateau d'une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d'un moteur d'une puissance...
Date: 2017-10-12 04:28:39
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau a moteur / certificat de vente d un bateau
Achat d'un bateau : bon à savoir - DRIEA Île-de-France ...
La personne qui me vend un bateau en est-elle vraiment la (seule) propriétaire ?
Vérifiez que le bateau possède le certificat d'immatriculation qui vous permettra d'identifier le vendeur et de vous assurer qu'il est bien le propriétaire ou, s'il existe plusieurs propriétaires, de connaître leur identité et dans ce cas, assurez-vous que tous les propriétaires signeront l'acte de vente. L'extrait d'inscription des droits réels permet de vérifier que le bateau n'est pas hypothéqué. Aller vers l'immatriculation
Vérifiez que le titre...
Date: 2017-10-12 04:27:19
Thèmes liés : modele de certificat de vente d'un bateau / acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau / certificat de vente d un bateau / vente d un bateau
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