Site : http://www.douane.gouv.fr
Classement : 179 / 1062
5 articles sélectionnés
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.
La brochure d'information « La douane...
Modification de la situation juridique d'un bateau ...
Changement de nom du bateau ou du VNM
Si vous désirez changer le nom de votre bateau ou du VNM lors de la mutation de propriété, joignez votre demande au dossier de mutation adressée au receveur des douanes du port d'attache. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais.
Changement de port d'attache
La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port...
Thèmes liés : achat bateau d'occasion formalites / acte de vente bateau d'occasion / achat bateau moteur d'occasion / achat bateau a moteur d occasion / achat bateau d'occasion
Formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France
Achat d'un bateau dans un Etat membre de l'Union européenne
Les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France.
- Voir la page d'information sur la francisation et le droit annuel de francisation et de navigation .
Attention. Si vous achetez un navire d'une longueur supérieure à 7,5 mètres dans un Etat membre de l'Union...
Thèmes liés : achat bateau d'occasion formalites / achat bateau d'occasion entre particulier / bateau d occasion en france / achat bateau d'occasion / achat bateau d occasion
TVA à l'exportation
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les principes généraux
1. Pour l'application de la TVA, sont considérés comme territoires d'exportation :
- les pays tiers à l'Union européenne ;
- les Etats parties à l'accord sur l'espace...
Thèmes liés : vente de bateau d'occasion en france / formalites de vente d'un bateau de plaisance / vente de bateau d'occasion en martinique / vente de bateau d'occasion en italie / vente d un bateau de plaisance
Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Incoterms, pour une meilleure performance
Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |
English version
Définition
InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...
Thèmes liés : contrat de vente d un bateau
5 Ressources