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Acte de vente d'un bateau - promesse de vente d'un bateau:
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Acte de vente d'un bateau - Promesse de vente d'un bateau
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COMPROMIS / PROMESSE DE VENTE D'UN BATEAU:
Quand signer un compromis plutôt qu'un...
Thèmes liés : compromis de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / modele acte de vente d'un bateau de plaisance / compromis de vente d'un bateau de plaisance
Exemple de compromis ou promesse de vente d'un bateau ...
Né(e) le: ............... à ............................ (département: .... )
dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,
il a été convenu la vente du bateau " ...................... " dans les conditions qui suivent
.
1 -objet de la vente
:
le bateau immatriculé ...................... au quartier des Affaires Maritimes de
caractéristiques principales: (acte de...
Date: 2013-11-17 10:11:32
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