Site : https://navilegal.com
Classement : 366 / 1062
3 articles sélectionnés
MODELE de contrat de vente d'un bateau d'occasion - Navilegal
Accueil / Service - Contrat / MODELE de contrat de vente d'un bateau d'occasion
MODELE de contrat de vente d'un bateau d'occasion
EUR155
Ce modèle est établi par un professionnel, donc complet et précis ! Rien à voir avec tous les modèles que vous pourriez trouver gratuitement sur le net : ils vous mèneront vers des problèmes. Sa qualité justifie son prix.
De plus, l'acheteur...
Thèmes liés : contrat de vente de bateau d'occasion / contrat de vente d un bateau / vente de bateau d'occasion particulier / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion
Espagne impôt d’immatriculation : la fiscalité de la ...
Espagne impôt d'immatriculation : la fiscalité de la navigation de plaisance
Résumé
Dans la fiscalité de la navigation de plaisance, nous retrouvons un élément très important en Espagne : l'impôt d'immatriculation.
Espagne impôt d'immatriculation : L'impôt d'immatriculation est un impôt spécifique à l'Espagne : lors de l'achat d'un bateau de plaisance, par un résident ou...
Thèmes liés : achat bateau d'occasion en espagne / bateau d'occasion en espagne / vente de bateau d'occasion espagne / location avec option d'achat bateau / location avec option d achat bateau
Pavillon du Luxembourg - Navilegal
6. Documents à joindre pour la demande du pavillon du Luxembourg
A l'appui de la demande du pavillon du Luxembourg, il y a lieu de joindre :
pour les personnes physiques, un certificat de nationalité ou une copie du passeport ou de la carte d'identité du ou des propriétaires (pour les personnes ressortissantes de pays tiers à l'Union européenne, la copie doit être certifiée conforme)...
Thèmes liés : bateau plaisance moteur / permis bateau plaisance / equipement bateau de plaisance / assurance bateau de plaisance / bateau de plaisance
3 Ressources