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Hébert et Associés Conseillers Maritime - Capsule 10 ...
Taxes et droits de douane
ACHAT D'UN BATEAU AU CANADA
Utilisation du bateau dans la province d'achat
Le vendeur est un commerçant (concessionnaire ou autre)
Si le vendeur est un commerçant, il doit d'être enregistré auprès des instances gouvernementales gérant la taxe de vente fédérale (TPS ) et la taxe de vente provinciale (TVP). Ses numéros d'enregistrement doivent apparaître sur...
Date: 2018-03-19 07:36:09
Thèmes liés : certificat de vente d'un bateau de plaisance entre particuliers / certificat de vente d un bateau / taxes achat bateau quebec / contrat de vente d un bateau / vente d un bateau de plaisance
8. TAXES DE VENTE ENTRE PARTICULIERS CANADIENS
- Confirmation que la copie du contrat de vente que nous avions en main était bien une copie du vrai contrat
- Confirmation du paiement entier
- Raisons expliquant que le bateau n'avait pas de permis
- Etc.
- Obtention du rapport du bureau d'enregistrement des garanties de l'Ontario.
Un point nous tracassait encore, pourquoi le bateau n'avait-il pas de permis.
La taxe de vente provinciale en Ontario est exigible sur les ventes de bateaux entre particuliers. Les autorités de l'Ontario se réservent le droit de communiquer avec les préposés à l'émission des Permis d'embarcation et...
Date: 2017-10-12 09:04:43
Thèmes liés : contrat vente bateau entre particulier / vente de bateau entre particulier / vente de bateau d'occasion particulier / contrat de vente bateau particulier / achat bateau d'occasion entre particulier
Ventes entre particuliers - Un bon contrat de vente
Ventes entre particuliers - Un bon contrat de vente
N'hésitez pas à consulter un de nos Conseillers maritimes pour votre contrat de vente!
Les ventes de bateaux peuvent faire l'objet de nombreux litiges; c'est pourquoi, afin de vous assurer la paix de l'esprit et éviter tout malentendu, il est d'une grande importance qu'un bon contrat de vente, détaillé et adapté spécifiquement à votre transaction soit...
Date: 2018-03-19 07:45:34
Thèmes liés : contrat vente bateau entre particulier / contrat de vente bateau particulier / vente de bateau entre particulier / contrat de vente d un bateau / contrat vente bateau
Hébert et Associés Conseillers Maritime - Capsules maritimes
Naviguer hors taxes, achat autre province, autre pays
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Date: 2018-03-19 10:56:20
Thèmes liés : credit achat bateau / achat vente bateau
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