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Accident en mer : un homm...

Modèle d'acte de vente d'un bateau de plaisance

Ce modèle est destiné à servir de base pour la rédaction d'un acte de vente de bateau de plaisance entre particuliers. Il devra être éventuellement adapté pour correspondre aux spécificités de la situation administrative du bateau.

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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés :

Date Et lieu de naissance:

Domicile :

Date Et lieu de naissance:

Domicile :

Il a été convenu ce qui suit:

Madame,Monsieur ______________ agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,

Caractéristiques du...

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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de ...

Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance

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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires

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Date: 2017-10-12 07:05:04
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La vente d'un bateau d'occasion - Mers & Bateaux

Accueil papiers et propriété La vente d'un bateau d'occasion

La vente d'un bateau d'occasion

4 mars 2016 R. Yhuel papiers et propriété 5

Lors de la vente d'un bateau d'occasion ( voilier ou vedette), entre particuliers, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois par le vendeur.

Voilà, c'est fait. Vous avez attendu plus ou moins longtemps mais le...

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Site : https://mersetbateaux.com

Acte de vente d'un bateau de plaisance ? - Discount Marine

Acte de vente d'un bateau de plaisance ?

Acte de vente d'un bateau de plaisance ?

Posté le 25 février, 2004 - 10:56

776 lectures

5

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:?: Je suis sur le point de signer un acte de vente avec un particulier pour l'achat d'un bateau d'occasion.

Dans l'acte de vente il est stipulé à la rubrique "Dettes" :

[b]Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit bateau aucune dette, ni inscription...

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Date: 2017-10-12 04:27:10
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Acheter un bateau : conseils pour acheter son bateau d ...

Vente de bateaux / Achat d'un bateau d'occasion

Achat d'un bateau d'occasion

Acheter un bateau moteur ou un voilier d'occasion

L'achat d'un bateau mérite réflexion, trouver le bateau à moteur ou le voilier d'occasion qui vous convient prend du temps.

Vente de Bateaux vous propose quelques conseils pour trouver la bonne affaire et pour bien acheter votre bateau d'occasion.

Achetez un bateau...

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Site : http://www.ventedebateaux.com

Le Guide d'Achat des annonces du Bateau - Bateau occasion

Quelques rappels avant d'acheter :

Assurez le bateau dont vous allez prendre livraison.

Vérifiez que les frais annuels de francisation ont bien été réglés durant la période précédente, sinon vous aurez à les supporter pour rester en règle. Vérifiez également qu'aucune dette ne grève le bateau (frais de stationnement à la capitainerie, d'entretien, etc.).

Pendant l'achat

Certains...

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Site : http://www.annoncesbateau.com

Thèmes liés : achat bateau d'occasion entre particulier / acte de vente bateau d'occasion / acheter bateau d'occasion / achat bateau d'occasion formalites / annonce bateau d'occasion

Location-vente entre particuliers ? - Mutations de ...

02/06/15 - à 13h20 - par lucas

bonjour je voudrait avoir des renseignement sur la location vente

j'ai ma belle mère qui veut vendre son mobilhome et une personne très intéresser c vue refuser son crédit la personne est pret a payer 5 000 euros tout de suite contreet les 15 000 prix fixe a la vente et payer le reste sous forme de location je voudrai savoir si il est possible de faire...

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Date: 2017-10-12 03:17:41
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Thèmes liés : bateau vente location / location de bateau entre particulier / acte de vente bateau entre particulier / vente de bateau entre particulier / acte de vente d un bateau

Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com

L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées au détour d'un ponton.

1 - Est-ce risqué...

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Site : http://www.moteurboat.com

Modèle compromis de vente - Voici mon bien

Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.

Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.

Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous pouvez en suivant quelques...

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Site : http://voicimonbien.com

Thèmes liés : acte de vente d un bateau / contrat de vente d un bateau / modele compromis de vente bateau / vente d un bateau / modele acte de vente bateau gratuit

Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau

Conditions générales & particulières

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...

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