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Francisation d'un bateau de plaisance | service-public.fr
La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
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Définition
La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. Le bateau sera désormais considéré comme relevant du droit français.
Bateaux...
Thèmes liés : acheter bateau d'occasion / acheter un bateau d occasion / bateau d occasion en france / achat bateau moteur d'occasion / piece d'occasion moteur bateau
Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
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Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance ...
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Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures ...
Le permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de permis fluvial.
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De quoi s'agit-il ?
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures...
Thèmes liés : permis bateau plaisance / permis bateau fluvial / bateau moteur sans permis / acheter bateau sans permis mer / bateau en mer sans permis
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
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Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
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Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr
Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.
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bateau de...
Thèmes liés : permis bateau plaisance / bateau plaisance moteur / acheter bateau plaisance / plan de bateau de plaisance / bateau de plaisance
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
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Thèmes liés : bateau en mer sans permis / permis bateau plaisance / recherche de bateau en mer / bateau en mer
Permis bateau et navigation de plaisance | service-public.fr
Accueil particuliers > Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance
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Pêche en mer | service-public.fr
Vous pouvez pratiquer la pêche à pied toute l'année.
Moyens autorisés
Vous ne pouvez pas recourir à une embarcation, un quelconque engin flottant ou un véhicule terrestre à moteur pour pratiquer la pêche à pied.
Vous pouvez seulement utiliser une ligne tenue à la main ou certains outils tels que le râteau, l'épuisette, le casier à bouquet...mais aucun instrument susceptible de...
Thèmes liés : bateau peche mer vendre / bateau peche mer
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : permis bateau plaisance / bateau plaisance moteur / bateau moteur sans permis
Punaises de lit, comment s'en prémunir, comment lutter ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Punaises de lit, comment s'en prémunir, comment lutter lorsqu'elles sont là ?
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Le saviez vousParasites
Punaises de lit, comment s'en prémunir, comment lutter lorsqu'elles sont là ?
Publié le 02 février 2018 - Direction de...
Thèmes liés : bateau d occasion de particulier
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
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Thèmes liés : permis bateau plaisance
Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?
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Thèmes liés : permis bateau plaisance
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux ...
L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures françaises dépend notamment de sa longueur de coque et de sa puissance. Les exigences en matière de marques extérieures d'identité du bateau varient selon la longueur de coque du bateau. Le propriétaire procède à la demande d'enregistrement grâce à la fiche plaisance eaux intérieures. Suite à l'instruction de son...
Thèmes liés : coque bateau
Permission de voirie pour travaux - professionnels ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Permission de voirie pour travaux
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Thèmes liés : vente d un bateau
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