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Cession acte de vente de bateau - Droit-finances.net

Pour la cession d'un bateau de...

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Date: 2017-09-22 10:05:34

Thèmes liés : certificat de cession d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance / certificat de cession d'un bateau / vente d un bateau de plaisance / certificat vente bateau de plaisance

Permis bateau : formalités et procédure d'examen

Epreuves

Catégories de permis

Le permis est obligatoire pour conduire un bateau ou un navire dont la puissance est supérieure à 4,5 kw, soit 6 cv. Cette règle comprend notamment la conduite des jets-skis. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir un titre lorsque vous souhaitez conduire un navire à voile de plaisance.

Il existe 4 catégories de permis bateau :

le permis option «...

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Date: 2017-09-28 18:15:17

Thèmes liés : permis bateau plaisance / acheter bateau sans permis mer / bateau en mer sans permis / permis bateau fluvial / permis bateau voile