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Cession acte de vente de bateau - Droit-finances.net
Pour la cession d'un bateau de...
Date: 2017-09-22 10:05:34
Thèmes liés : certificat de cession d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance / certificat de cession d'un bateau / vente d un bateau de plaisance / certificat vente bateau de plaisance
Permis bateau : formalités et procédure d'examen
Epreuves
Catégories de permis
Le permis est obligatoire pour conduire un bateau ou un navire dont la puissance est supérieure à 4,5 kw, soit 6 cv. Cette règle comprend notamment la conduite des jets-skis. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir un titre lorsque vous souhaitez conduire un navire à voile de plaisance.
Il existe 4 catégories de permis bateau :
le permis option «...
Date: 2017-09-28 18:15:17
Thèmes liés : permis bateau plaisance / acheter bateau sans permis mer / bateau en mer sans permis / permis bateau fluvial / permis bateau voile
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