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Recherche imprimé officiel pour vente bateau
Recherche imprimé officiel pour vente bateau
tirtha - 15 avril 2009 à 15:49 - Dernière réponse : anatol
je suis à la recherche d'un imprimé officiel pour la vente d'un bateau à moteur
Pourriez vous me communiquer le lien ou me faire parvenir le document?
Merci beaucoup
gerber1 15394 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mars 2018 Dernière intervention - 15 avril 2009 à 18:55
+36
laissez moi...
Date: 2018-03-18 02:35:41
Thèmes liés : recherche bateau a vendre / vente d un bateau / recherche moteur bateau / vente moteur bateau 6 / vendre moteur de bateau
Vente d'un bateau - droit-finances.commentcamarche.com
Utile
Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut faire la différence entre la vente d'un bateau (navigation en mer) et la vente d'un bateau (navigation fluviale),
Juridiquement, un navire, est un bâtiment destiné à naviguer en mer,
Les navires et autres bâtiments de mer sont meubles, mais ils sont susceptibles d'hypothèque conventionnelle (art. 43 de la loi n°67-5 du 3 janvier 1967 portant...
Date: 2018-03-18 12:33:19
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau fluvial / acte de vente d un bateau / vente d un bateau / acte de vente d un voilier / acte de vente de bateau
Vente de bateau tourne au drame [Résolu]
Vente de bateau tourne au drame [ Résolu /Fermé]
bombero-11 458 Messages postés samedi 11 octobre 2008Date d'inscription 18 janvier 2017 Dernière intervention - 6 nov. 2010 à 20:08 - Dernière réponse : anon
Consommation Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
voila en juin je décide d'acheter un bateau (4000EUR) auprès d'une...
Date: 2018-03-17 13:37:13
Thèmes liés : acte de vente d un bateau / vente d un bateau / prix d'une place de port bateau / prix d'une place de bateau / prix d une place de bateau
Permis bateau : formalités et procédure d'examen
Le permis est obligatoire pour conduire un bateau ou un navire dont la puissance est supérieure à 4,5 kw, soit 6 cv. Cette règle comprend notamment la conduite des jets-skis. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir un titre lorsque vous souhaitez conduire un navire à voile de plaisance.
Il existe 4 catégories de permis bateau :
le permis option « côtière » autorise la conduite en...
Date: 2018-03-17 15:53:41
Thèmes liés : permis bateau plaisance / acheter bateau sans permis mer / bateau en mer sans permis / permis bateau fluvial / permis bateau voile
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