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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
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Occasion : comment acheter une voiture hors de France ...
24/05/2017 à 07:00
| Le Point.fr
C'est le coeur battant que l'on découvre enfin la voiture achetée à distance sur Internet. Les précautions ont payé, elle est superbe. © Jicey
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Ce sont les vertus conjuguées du grand marché européen et de la propagation des annonces détaillées sur Internet qui ont voulu cela. La vitrine de la voiture d'occasion s'est soudain affranchie du...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Code de la T.V.A.
Article 10
° 1er. Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire.
Il s'agit notamment de la mise d'un bien à la disposition de l'acquéreur ou du cessionnaire en exécution d'un contrat translatif ou déclaratif.
° 2. Sont également considérées comme des livraisons au sens du ° 1er:
1 o la transmission de la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Ski nautique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le ski nautique fut expérimenté en France dès 1920 sur le lac d'Annecy ( Haute-Savoie ) [citation nécessaire] , puis repris par le Français Pierre Balthier, qui a enseigné le ski nautique à Raphaël et Stéphane Sevain, alors âgé de 18 ans, champion du monde à 15 reprises notamment Raphaël 2 fois en catégorie unijambiste, en 1922 sur le lac...
Date: 2017-10-07 20:31:47
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https://fr.wikipedia.org
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SAV Yamaha : Hifi, Ampli, Musique et Audio
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