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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La taxe afférente due est de
23.000 x 19,5
119,5
= 3.753 F
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Vendre un bateau : conseils pour vendre son bateau d’occasion
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Vendre un bateau d'occasion est aussi complexe que vendre une voiture.
Cette opération peut être plus simple à réaliser si l'on prépare bien son bateau à vendre et que l'on a en sa possession les documents nécessaires pour vendre un bateau.
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