Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de ...

Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance

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Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires

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Date: 2017-10-12 07:05:04
Site : https://www.rachatducredit.com

Certificat Cession Bateau Plaisance - informations : Je ...

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1 Les Documents Pour La Vente D'un ... - Certificat-cession.fr

Guide pratique gratuit en ligne sur le certificat de cession de véhicule lors de la vente ou donnation d'une voiture, moto, scooter, bateau, camping car, tracteur ...

http://www.certificat-cession.fr/papier-vente-bateau.php

2 Déclaration De Cession D'un Véhicule | Service-public.fr

Le certificat de...

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Site : http://je-cherche.info

Bâtiment de façade: Vente bateau d'occasion au maroc

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Date: 2017-10-12 04:18:03
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Achat-vente d'un bateau de plaisance - VosLitiges

Achat-vente d'un bateau de plaisance

Achat-vente d'un bateau de plaisance

La plaisance

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Rédigé par la Rédaction Juritravail

Mis à jour le 05 Août 2016

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

Les notions clés abordées dans ce...

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Date: 2018-03-19 08:14:18
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : formalites de vente d'un bateau de plaisance / location avec option d'achat bateau / location avec option d achat bateau / vente d un bateau de plaisance / contrat de vente d un bateau

Achat vente de bateaux : les 55 meilleurs sites

Unique site d'annonces consacré à la vente de catamarans d'occasion par des particuliers et des professionnels (chantiers, courtiers, agents, brokers...) du monde entier

Nom officiel : Les Annonces Du Catamaran - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 8 ans (2010).

Besoin de conseil d'une expertise nous sommes présent à vos cotés pour l'achat la vente pour l administratif ainsi...

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Site : webrankinfo.com

Achat vente de bateaux : les 55 meilleurs sites

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Découvrez les 55 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 55 sites : Vente de bateau

Trip Agai, spécialiste de la vente de bateaux neufs et occasions en Vendée (85), entreprise basée à Bretignolles sur Mer.

Nom officiel : Trip Again - Site pro (SARL). En ligne depuis 5...

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Site : webrankinfo.com

Location de bateau Hyères, Bormes, Var / transport vente ...

Distributeur unique pour la France des semi rigides MV MARINE

Vendeur exclusif de bateaux d'exception FIART MARE et RIO YACHTS et DeAntonio Yachts

Distributeur et centre de pose agrée GARMIN

Concessionnaire SUZUKI MARINE www.suzukimarine.fr

AGP shop vous présente des services variés :

- Boutique d'articles de sports et vêtements JOBE, OAKLEY, OXBOW

- Location de bateaux au Lavandou, à Bormes...

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Site : http://agpboats.fr

Immatriculation de bateau de plaisance - sous pavillon ...

Yacht Registration Holland applique un tarif très bas de 350 EUR pour l'immatriculation de votre bateau de plaisance. Ce prix inclut tous les droits, taxes, conseils, frais d'expédition, ainsi que l'adresse obligatoire aux Pays-Bas. Aucun frais caché !

Pas de bureaucratie inutile

Pour immatriculer votre bateau sous pavillon néerlandais, il nous faut uniquement une copie de votre passeport et une preuve de propriété de votre bateau, telle qu'une facture d'achat, un certificat d'assurance ou un contrat de vente.

Procédure d'immatriculation...

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Site : https://www.yachtregistration.fr

Thèmes liés : vente d un bateau de plaisance / contrat de vente d un bateau / prix bateau plaisance moteur / certificat de vente d un bateau / assurance bateau plaisance prix

Assurance bateau de plaisance - Couverture au meilleur tarif

Naviguez en toute sérénité, bien protégé

par le spécialiste de l'assurance bateau de plaisance

Nos contrats d'assurance plaisance sont destinés à toutes les embarcations : voile ou motonautisme.

Spécialiste de l'assurance des bateaux de plaisance depuis de nombreuses années, Bordeaux Patrimoine Assurance s'appuie sur de puissants partenaires, objets d'une sélection rigoureuse pour leur...

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Site : http://bordeaux-patrimoine-assurance.fr

Thèmes liés : assurance bateau plaisance prix / assurance bateau france plaisance / assurance bateau de plaisance / contrat vente bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance

Acheter son bateau d’occasion d’un particulier ou d’un ...

28 février 2012

Acheter son bateau d'occasion d'un particulier ou d'un concessionnaire reconnu?

L'état et la condition d'un bateau sont de loin le critère le plus important à considérer à l'achat

Sujet*:

Message*:

Bonjour, J'ai trouvé cet article sur le site Internet du Guide du Bateau, et j'ai pensé que cela pourrait vous intéresser: ...

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Site : http://www.guideautoweb.com

Bateaux à moteur d'occasion à LA FORET FOUESNANT - ROYAL ...

rm

Présentation

Royal Nautisme est aujourd'hui le premier réseau national sous contrat de licence de marque pour la vente de bateau d'occasion  et la location de bateaux à moteur et de voiliers.

Le réseau Royal Nautisme est réparti sur l'ensemble du littoral Français et se développe rapidement dans le but de mieux servir...

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Site : http://glenan-yachtingplf.com

Voiliers d'occasion à LA FORET FOUESNANT - ROYAL NAUTISME ...

rm

Présentation

Royal Nautisme est aujourd'hui le premier réseau national sous contrat de licence de marque pour la vente de bateau d'occasion  et la location de bateaux à moteur et de voiliers.

Le réseau Royal Nautisme est réparti sur l'ensemble du littoral Français et se développe rapidement dans le but de mieux servir...

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Site : http://glenan-yachtingplf.com

Astuces et conseils : comment vendre un bateau vite et ...

Bien vendre son bateau de plaisance à voile ou à moteur sur un site internet, n'est pas forcément une partie de plaisir.

Choisir la ou les photos, écrire un commentaire percutant, en prenant soin de ne rien oublier (descriptif du bateau, puissance moteur ou nombre de voiles, etc). Cela prend du temps, et comme il est coutume de dire « le temps c'est de l'argent ». Voici quelques conseils,...

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Site : https://www.allboatsavenue.com

Hébert et Associés Conseillers Maritime - Capsule 10 ...

Taxes et droits de douane

ACHAT D'UN BATEAU AU CANADA

Utilisation du bateau dans la province d'achat

Le vendeur est un commerçant (concessionnaire ou autre) 

Si le vendeur est un commerçant, il doit d'être enregistré auprès des instances gouvernementales gérant la taxe de vente fédérale (TPS ) et la taxe de vente provinciale (TVP). Ses numéros d'enregistrement doivent apparaître sur...

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Date: 2018-03-19 07:36:09
Site : http://hebertmaritime.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un bateau de plaisance entre particuliers / certificat de vente d un bateau / taxes achat bateau quebec / contrat de vente d un bateau / vente d un bateau de plaisance

Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles - CM ...

Actualités

Acte de vente bateau : Conseils et documents utiles

Vendre ou acheter un bateau n'impose pas les mêmes tracasseries administratives que dans le cadre de l'automobile, cependant quelques formalités administratives subsistent avec notamment la réalisation d'un acte de vente bateau pour lequel nous vous fournirons un document type mais aussi quelques conseils de bons sens pour ce...

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Site : https://cm-nautisme.fr

Comment choisir entre LOA bateau et crédit

Vos questions sur le financement de votre bateau en LOA

Quels sont les critères d'octroi pour une LOA bateau ?

Comme pour tout financement, le financement d'un bateau en LOA repose sur la capacité de l'emprunteur - le locataire - à honorer les échéances (loyers en l'occurence). Néanmoins le financement d'un bateau se fait avec une certaine souplesse d'analyse et les critères très stricts...

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Date: 2016-04-05 14:49:07
Site : http://www.leasing-bateaux.com

Conditions Générales de vente et ... - saone-plaisance.com

Conditions Générales de vente et de location

1. Réservation

Dès réception de la fiche de réservation dûment remplie et signée, accompagnée d'un chèque d'acompte de 40%, une confirmation vous sera envoyée.

Votre solde est à régler un mois avant le départ. Pour les réservations faites moins de six semaines avant le départ, le locataire devra verser la totalité de là somme au...

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Site : https://www.saone-plaisance.com

Thèmes liés : vente d un bateau de plaisance / assurance bateau plaisance generali / location de bateau de plaisance / assurance bateau de plaisance / equipement bateau de plaisance

La location avec option d’achat d’un navire de plaisance ...

Ecoutez

C'est une banque ou un établissement de crédit qui achètera le bien pour le compte du plaisancier et qui en sera le propriétaire (le leasing ne concerne donc pas les navires vendus entre particuliers puisque la première condition est que la facture de vente comporte de la TVA). Le plaisance s'engage à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon...

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Date: 2018-03-19 10:47:30
Site : https://www.village-justice.com

Acheter un bateau - nautibel.be

Astuce: avant de choisir un bateau, louez la même unité, si possible pendant quelques jours, avant de prendre votre décision finale. Avec cette expérience, vous aurez un avis concret qui pourra entraîner votre conviction et déterminer votre choix.

Astuce: demandez un essai.

En cas d'achat: les documents néssecaires

Contrat d'achat et documents d'achat

Paiement = contrat de vente

Preuve de...

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Date: 2018-03-19 09:44:34
Site : http://nautibel.be

Yacht ocassion, Achat / Vente Bateau d'occasion | Aqua Marine

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BATEAUX ET YACHTS D'OCCASION

Le marché de l'occasion est vaste et l'offre dépasse largement la demande. C'est pour cela, que nos professionnels Aqua Marine restent à votre service. Nous analysons vos besoins et envies pour vous guider sur le choix de votre bateau.

Aqua Marine vous présente une large sélection de bateaux neuf ou d'occasion à la vente. Tous nos bateaux sont minutieusement inspectés avant la mise en...

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Site : http://www.aquamarine.fr

Thèmes liés : vente de bateau d'occasion en france / contrat de vente de bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

LOA bateau : la location avec option d'achat de bateaux

La Location avec Option d'Achat pour financer son bateau

LOA Bateau : fonctionnement de la location avec option d'achat

Vous choisissez et négociez vous même votre bateau, mais celui ci est acheté par l'organisme de financement qui vous le loue. A la fin de la LOA, vous pouvez en devenir propriétaire en levant l'option d'achat sur le bateau, vous pouvez également le racheter à la banque à...

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Date: 2016-04-05 14:54:23
Site : http://www.leasing-bateaux.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-03-19 07:01:18
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un bateau / acte de vente d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / vente d un bateau

GUIDE D ACHAT DE BATEAU - PDF - docplayer.fr

GUIDE D ACHAT DE BATEAU ÉDITION 2015

2 GUIDE D ACHAT DE BATEAU 2015 Le plus grand concessionnaire de bateaux neufs et usagés au Québec TABLE DES MATIÈRES DÉTERMINEZ D ABORD VOTRE BUDGET 3 PRENEZ LE TEMPS DE MAGASINER 4 CONSIDÉREZ LE NEUF ET L USAGÉ 5 DÉTERMINEZ SUR QUELLE(S) ÉTENDUE(S) D EAU VOUS NAVIGUEREZ 6 DÉTERMINEZ VOS INTÉRÊTS 7 DÉTERMINEZ SI VOTRE BATEAU SERA AMARRÉ AU QUAI...

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Site : http://docplayer.fr

MARITIMA COURTAGE – Vente/Achat de bateaux d'occasion

INFORMATIONS IMPORTANTES

MARITIMA COURTAGE avec la collaboration de la SEMOVIM gestionnaire de PORT MARITIMA a fait un gros effort commercial et financier

spécialement dédiés aux «propriétaires vendeurs» de leur bateau!!!!

A cet effet depuis le 1er janvier 2017, tous bateaux exposés à la vente sur le parc de MARITIMA COURTAGE,

bénéficiera d'un tarif de stationnement  annuel au prorata...

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Site : http://www.maritima-courtage.fr

La Rochelle : neuf bateaux ventouses mis en vente - Sud ...

Neuf bateaux de plaisance seront vendus, le 2 juillet, à la barre du tribunal. La Régie du port veut récupérer une (petite) partie de ses 200 000 euros d'impayés.

La Régie du port des Minimes tape du poing sur la table. Elle veut virer « manu judiciari » les mauvais payeurs qui squattent ses pontons. Neuf de ces bateaux ventouses seront vendus sur saisie, le mardi 2 juillet, au tribunal...

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Date: 2018-03-19 10:34:44
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : vente bateau neuf var / vente moteur bateau neuf / vente bateau neuf / bateau plaisance neuf / vente d un bateau de plaisance

Conditions Générales de vente et de location - Saone ...

Conditions Générales de vente et de location

1. Réservation

Dès réception de la fiche de réservation dûment remplie et signée, accompagnée d'un chèque d'acompte de 40%, une confirmation vous sera envoyée.

Votre solde est à régler un mois avant le départ. Pour les réservations faites moins de six semaines avant le départ, le locataire devra verser la totalité de là somme au...

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Site : https://www.saone-plaisance.com

Thèmes liés : vente d un bateau de plaisance / location de bateau de plaisance / assurance bateau plaisance generali / assurance bateau de plaisance / equipement bateau de plaisance

L'achat du bateau en Hollande - Plaisances - Google Sites

Dans ce beau pays, les notaires ont l'habitude d'enregistrer et de gérer des transactions de vente de bateaux de plaisance. Le service n'est pas gratuit mais le prix ne justifie pas de s'en passer si besoin est. Les grands réseaux de courtiers professionnels ont évidemment un vrai compte séquestre.

Expertise. Le choix de l'expert et le contenu de l'expertise sont de votre entière...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : sites.google.com

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance francais / certificat de vente d'un bateau de plaisance entre particuliers / acte de vente d'un bateau de plaisance / vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau

Espagne impôt d’immatriculation : la fiscalité de la ...

Espagne impôt d'immatriculation : la fiscalité de la navigation de plaisance

Résumé

Dans la fiscalité de la navigation de plaisance, nous retrouvons un élément très important en Espagne : l'impôt d'immatriculation.

Espagne impôt d'immatriculation : L'impôt d'immatriculation est un impôt spécifique à l'Espagne : lors de l'achat d'un bateau de plaisance, par un résident ou...

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Site : https://navilegal.com

Thèmes liés : achat bateau d'occasion en espagne / bateau d'occasion en espagne / vente de bateau d'occasion espagne / location avec option d'achat bateau / location avec option d achat bateau

Juridique - achat d'un bateau et vices cachés ...

Quand un dommage survient suite à une vente d'un bateau de plaisance et que vous estimez que ce dommage est anormal et lié à un problème de structure du navire ou de ses équipements ou un problème de fabrication, deux actions principales s'offrent à vous :

le défaut de conformité ;

et la garantie des vices cachés

Il ne faut pas confondre ces deux notions proches, mais clairement...

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Site : http://www.actunautique.com

Thèmes liés : contrat de vente de bateau d'occasion / contrat de vente d'un voilier d'occasion / vente de bateau d'occasion particulier / vente bateau d'occasion / vente de bateau d'occasion en vendee

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-10-12 09:01:27
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat de vente de bateau d'occasion / contrat de vente d un bateau / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateau a moteur d occasion / vente bateau d'occasion

HAREL YACHT BROKER - Vente bateaux d'occasion SAINT MARTIN ...

Concessionnaire LAGOON et BENETEAU pour les Antilles, Iles du Nord. Fort d'un réseau important pour les Antilles, Les USA, l'Europe et l'Australie, Harel Yachts est votre interlocuteur idéal pour l'achat ou la vente de votre bateau. 

Depuis 1994, notre entreprise est synonyme de Leader sur les Caraïbes et à l'international.

Nous vous offrons les meilleures prestations possibles en nous appuyant sur une équipe dévouée.

En 2012, notre...

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Site : http://fr.eyb-boats.com

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles

1

Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat bateau / location avec option d achat bateau / achat bateau d'occasion entre particulier / modele acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion

Acheter un bateau avec L'Occasion du Bateau : annonces ...

Mieux que propriétaire devenez copropriétaire

Une formule nouvelle et économique définie dans un contrat de copropriété.

Si l'achat d'un bateau vous semble trop lourd en matière d'investissement, d'entretien et de soucis, alors n'hésitez pas :

Divisez la facture par 2, 3 ou 4 grâce à la copropriété.

Le contrat de copropriété « L'Occasion du...

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Site : http://www.annonces-bateaux-occasions.com

Thèmes liés : annonce gratuite bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / contrat de vente de bateau d'occasion / recherche bateaux d'occasion / recherche bateau d occasion

plaisance-expertise-maritime.fr - Jabet Alain - Expert ...

EXPERTISES MARITIMES et CONSEILS pour BATEAUX à MOTEUR et VOILIERS

(Information audio - 1mn)

EXPERTISE AVANT ACHAT / VENTE - Monocoque et Catamaran ( Cliquez pour plus d'information )

  Avant l'achat, ce type d'expertise pré-transactionnelle, vous permettra de :

Connaitre l'état réel détaillé du bateau. L'expertise s'apparente à un "Contrôle Technique" (constats visuels, métrologiques...

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Site : http://www.plaisance-expertise-maritime.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un bateau / vente d un bateau de plaisance / assurance bateau moteur / assurance bateau voilier / assurance bateau france plaisance

Emploi : Bateau croisiere - 975 offres d’emploi actuelles ...

Vendeur bateaux (h/f)

Manpower  -  La Rochelle, 17000

 ...Recrutement recherche pour son client, un acteur du secteur naval, un Vendeur Bateaux (H/F) pour un poste en CDI. Vous intégrez une structure d'environ 20... 

il y a 13 jours

Mécanicien de bateaux H/F

SYNERGIE  -  Lorient, 56100

 ...nautique 1 mécanicien H/F pour des travaux de réparation mécanique sur Bateau de pêche à...

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Site : https://fr.jooble.org

Acheter son premier bateau | Crédit Maritime

Acheter son premier bateau

Acheter son premier bateau Acheter ou louer ?

Acheter son premier bateau est un rêve que l'on croit parfois inaccessible. A tort ! Moyennant une bonne préparation, votre projet d'achat a toutes les chances de se transformer en réussite. Il faut savoir que le coût d'un bateau ne se limite pas au prix d'achat. Des frais d'entretien, d'assurance, de stockage s'ajoutent...

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Site : http://www.creditmaritime.fr