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Généralités des permis plaisance - permis-bateau-france.fr
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6,11 chevaux).
De plus, il permet à son titulaire d'utiliser une VHF d'une puissance maximum de 25 watts sans ASN et ce, uniquement dans les eaux territoriales françaises.
Le décret N° 2007-1167 du 02/08/2007 (J.O. du 03/08/2007) subordonne la...
Thèmes liés : permis bateau plaisance france / bateau plaisance moteur / permis bateau plaisance / bateau moteur sans permis / equipement bateau de plaisance
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